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Médicament : un projet de loi en préparation

Sujets: Législation

Xavier Bertrand présentera un projet de loi de réforme du médicament, texte qui sera soumis au Parlement à l’automne.

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand, a annoncé jeudi 23 juin 2011, lors de la présentation de sa réforme du médicament, que lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé s’appellerait désormais Agence nationale de sécurité des médicaments.

Cette réforme comporte 3 axes : la prévention des conflits d’intérêts et la transparence des décisions, la priorité aux malades et la formation et l’information des professionnels de santé. « La transparence totale, ajoute le ministre, c’est aussi que toutes les conventions et rétributions passées entre les laboratoires, les médecins, les experts, la presse spécialisée, les sociétés savantes et les associations de patients, soient désormais publiques, consultables. Toutes, sans exception », a-t-il insisté. A charge pour les industriels du médicament de publier ces informations sur leurs sites internet.

Cette réforme semble s’inspirer du « Sunshine act » américain : ce texte de loi adopté en 2010 par les États-Unis impose la déclaration de toutes les sommes et avantages perçus ou donnés dans l’industrie pharmaceutique.

L’octroi de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments sera revu. Pour être remboursé par la solidarité nationale, un médicament devra désormais démontrer qu’il est « au moins aussi bon que ce qui est déjà sur le marché et remboursable ».

De surcroît, la connaissance sur le médicament de manière générale et la pharmacovigilance sera renforcée dans le cadre des formations initiales et continues des professionnels de santé.

Pour plus d’informations, consultez « Médicament : un projet de loi en préparation » (24/06/11) paru sur Espaceinfirmier.com

 

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