Soins-Infirmiers@UL

Veille en soins infirmiers, nursing

RSS Souscrire via RSS

0Commentaire

La responsabilité juridique de l’IBODE : des textes à la pratique

Sujets: Législation, Thèses/Mémoires

Titre : La responsabilité juridique de l’IBODE : des textes à la pratique

 

Auteur(s) : Letellier, Charlotte, Leonhard, Julie
Établissement(s) : UHP – Université Henri Poincaré 01-01-2011

 

Description : Suivant la gravité de sa faute et de ses conséquences, l’infirmier peut comparaître devant différents tribunaux (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’Assise). Quelle est la nature de ces fautes ? Citons les atteintes involontaires à l’intégrité de la personne, le manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence, la mise en danger d’autrui, la non-assistance à personne en péril ou bien encore la violation du secret professionnel. D’autres fautes pénales sont également susceptibles d’engager sa responsabilité, comme, par exemple, l’exercice illégal de la profession de médecin. Les fautes engageant la responsabilité civile et administrative conduisent les établissements à verser une compensation financière pour les dommages et intérêts au patient victime d’un préjudice. La pratique des sutures et ligatures au bloc opératoire est un acte réservé au médecin. De par sa formation l’IBODE a la compétence matérielle pour les effectuer mais n’en possède pas la compétence juridique, il en va de même pour l’IBO expérimenté. Les infirmiers savent-ils que leur responsabilité est mise en jeu ? Pourquoi pratiquent-ils des actes illégaux ? En tant qu’IBODE où en sommes-nous dans les pratiques avancées ?

 

Mots-clés libres : Glissement de tâches, Transfert de compétences, Sutures

 

Diplôme : ERIBODE – Ecole régionale d’Infirmier(e)s de Bloc Opératoire Diplômé(e)s d’Etat

PDF

Mémoires IBODE accessible sur Pétale après authentification Université de Lorraine

Pour en savoir plus, consulter l’article “Mémoires IBODE en ligne”

Leave a Reply