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Articles marqués ‘Responsabilité médicale’

Législation, éthique, déontologie : UE1.3

Sujets: Législation, Nouveautés BU

legislation,-ethique,-deontologie_gL’essentiel pour réviser l’UE 1.3 du semestre 4 : mémos, QROC, et QCM corrigés

Le cours sous forme de mémos avec tous les savoirs indispensables nécessaires pour comprendre :
– Les principes fondamentaux du droit public et privé en France
– La responsabilité (civile, pénale, administrative, professionnelle)
– Les approches théoriques et les processus décisionnels
– La démarche d’analyse d’une question éthique en équipe pluri-professionnelle

Des QCM et QROC pour réviser et s’entraîner en mobilisant ses connaissances.

Des évaluations pour se préparer et se mettre en situation d’examen.

 

Voir le sommaire en PDF, grâce au site Unithèque

Où trouver cet ouvrage ?

Bibliothèque Santé-Brabois –  RDC, salle 3 – WY 85 BEN

Infections nosocomiales en médecine de ville : inéquité pour les victimes

Sujets: Articles en ligne, Législation, Revues en ligne

L’article « Infections nosocomiales en médecine de ville : inéquité pour les victimes » de Jousset N; Rouge-Maillart C.,  extrait de la revue Médecine et droit (in press) est disponible en ligne (avec votre authentifiant Université de Lorraine).

Mots-clés : PROFESSION LIBERALE; USAGER; RESPONSABILITE; LEGISLATION; ODONTOLOGIE; HISTORIQUE

Résumé : Le régime d’indemnisation des infections nosocomiales issu des lois du 4 mars et du 30 décembre 2002 est très positif, tant sur les règles de définition des régimes de responsabilité que sur la procédure des CRCI. Des perfectionnements semblent cependant nécessaires. La loi récente a soumis les établissements de santé et les professionnels de santé à un régime différent de responsabilité. Alors que la jurisprudence judiciaire antérieure à la loi du 4 mars soumettait les cliniques et les praticiens libéraux au même régime de responsabilité objective pour manquement à une obligation de sécurité de résultat, les infections de médecine de villes sont désormais exclues du régime de responsabilité de plein droit prévu par l’article L. 1142-1 du code de la santé publique et relèvent du régime de la responsabilité pour faute. Une victime d’une infection associée aux soins contractée au cours d’une intervention pratiquée dans un cabinet libéral ne pourra être indemnisée que si elle établit une faute, alors qu’elle aurait été indemnisée de plein droit si cette même intervention avait été réalisée dans un établissement de santé. Sachant que certains actes médicaux invasifs ne nécessitent pas d’hospitalisation, cette différence de traitement des victimes ayant subi un même acte, nous conduit à nous interroger sur la nécessité d’étendre le régime de responsabilité de plein droit aux infections contractées en médecine de ville.

Accès :

Les BU de Lorraine sont abonnées à la revue Médecine&Droit, vous pouvez la consulter en ligne sur les ordinateurs des BU ou à distance grâce à votre identifiant et mot de passe de l’Université de Lorraine.

Pour cela, tapez « medecine droit » sur Lorraine-clic, le portail de nos revues, et cliquez sur « ScienceDirect Freedom Collection (COUPERIN) » pour accéder à la revue.  Utiliser ensuite l’encart de recherche pour trouver un article  :

La responsabilité juridique de l’IBODE : des textes à la pratique

Sujets: Législation, Thèses/Mémoires

Titre : La responsabilité juridique de l’IBODE : des textes à la pratique

 

Auteur(s) : Letellier, Charlotte, Leonhard, Julie
Établissement(s) : UHP – Université Henri Poincaré 01-01-2011

 

Description : Suivant la gravité de sa faute et de ses conséquences, l’infirmier peut comparaître devant différents tribunaux (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’Assise). Quelle est la nature de ces fautes ? Citons les atteintes involontaires à l’intégrité de la personne, le manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence, la mise en danger d’autrui, la non-assistance à personne en péril ou bien encore la violation du secret professionnel. D’autres fautes pénales sont également susceptibles d’engager sa responsabilité, comme, par exemple, l’exercice illégal de la profession de médecin. Les fautes engageant la responsabilité civile et administrative conduisent les établissements à verser une compensation financière pour les dommages et intérêts au patient victime d’un préjudice. La pratique des sutures et ligatures au bloc opératoire est un acte réservé au médecin. De par sa formation l’IBODE a la compétence matérielle pour les effectuer mais n’en possède pas la compétence juridique, il en va de même pour l’IBO expérimenté. Les infirmiers savent-ils que leur responsabilité est mise en jeu ? Pourquoi pratiquent-ils des actes illégaux ? En tant qu’IBODE où en sommes-nous dans les pratiques avancées ?

 

Mots-clés libres : Glissement de tâches, Transfert de compétences, Sutures

 

Diplôme : ERIBODE – Ecole régionale d’Infirmier(e)s de Bloc Opératoire Diplômé(e)s d’Etat

PDF

Mémoires IBODE accessible sur Pétale après authentification Université de Lorraine

Pour en savoir plus, consulter l’article “Mémoires IBODE en ligne”

Surcoût des événements indésirables associés aux soins à l’hôpital

Sujets: Articles en ligne

Voici un article publié par l’IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé) en novembre 2011 :

Titre : Surcoût des événements indésirables associés aux soins à l’hôpital – Premières estimations à partir de neuf indicateurs de sécurité des patients

Nestrigue C; Or Z. DREES Etudes et Résultats 2011/11; 784: 1-8.

Mots-clés : COUT; DUREE DE SEJOUR; INDICATEUR; USAGER; SECURITE; PMSI; ESCARRE; SEPTICEMIE; INFECTION; SOIN

Résumé : Cette étude fournit de premières estimations nationales du coût de prise en charge d’une partie des événements indésirables associés aux soins qui surviennent à l’hôpital, en exploitant les données hospitalières collectées en routine. Neuf indicateurs de sécurité des patients, permettant d’identifier des événements indésirables nécessitant une attention particulière et sur lesquels il est possible d’intervenir en amont, ont été retenus. Les résultats montrent que 0,5 % des séjours hospitaliers sont associés à l’un ou l’autre de ces neuf événements indésirables. Il existe toutefois de fortes disparités de surcoûts, ceux-ci pouvant varier d’un peu plus de 500 euros pour les traumatismes obstétricaux à environ 20 000 euros pour les septicémies. Ces surcoûts sont étroitement corrélés avec la durée des séjours et l’intensité des soins. En 2007, le coût total de prise en charge de ces neuf événements indésirables est estimé à 700 millions d’euros, concentré à 90 % sur quatre événements indésirables (désordres physiologiques et métaboliques post opératoires, septicémies post opératoires, escarres, et embolies pulmonaires post opératoires). Les événements indésirables examinés dans cette étude sont associés à une augmentation significative du coût et de la durée de séjour à l’hôpital. Cette question nécessite donc d’être explorée dans la perspective d’améliorer la qualité des soins tout en renforçant le rapport coût-efficience des établissements.

Accès au texte intégral de cet article

Pour suivre les publications sur les infections nosocomiales : NosoVeille

 

Annonce d’un dommage associé aux soins – Guide de la HAS

Sujets: Guide pratique, Préparation aux concours, Recommandations/Expertises

La Haute Autorité de Santé vient de publier Annonce d’un dommage associé aux soins.

Ce guide a un double objectif :

  • répondre aux attentes et aux besoins légitimes des patients victimes,
  • rassurer et accompagner tous les professionnels de santé, quel que soit leur lieu d’exercice, dans cette démarche souvent difficile.

 

Pour une meilleure diffusion de ses préconisations, l’HAS a également réalisé deux synthèses du guide :

une synthèse de 4 pages

une affiche mémo de 1 page

Pour plus d’informations, consulter le communiqué de la HAS du 9 mai 2011.

Erreur d’une étudiante infirmière dans la mise en oeuvre d’une prescription médicale

Sujets: Articles en ligne, Législation

Résumé
Une étudiante infirmière qui commet une erreur engage sa responsabilité sur le plan pénal, et l’infirmière qui l’encadre peut également être poursuivie, en cas de négligence, comme le montre cette expertise en soins infirmiers, qui pointe les manquements de l’une et de l’autre aux obligations de prudence et de sécurité. Indépendamment de la décision pénale, la faute d’un étudiant et de son encadrement peut être sanctionnée sur le plan disciplinaire et ordinal.
© 2010 Publié par Elsevier Masson SAS.

Article disponible après authentification UHP dans la revue Droit Déontologie & Soin